Les acteurs de l’écosystème  à l’école du ministére de la Communication, des télécommunications et du Numérique pour plancher sur la Revue des Projets de Lois sur le Numérique

Dakar- Toubab Dialaw – Atelier de Revue des Projets de Lois sur le Numérique

Les acteurs de l’écosystème  à l’école du ministére de la Communication, des télécommunications et du Numérique pour plancher sur la Revue des Projets de Lois sur le Numérique

Le ministére de la Communication, des télécommunications et du Numérique (mctn) à travers le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique (PAENS) organise depuis ce lundi, un Atelier de Revue des Projets de Lois sur le Numérique. Cet important atelier qui réunit toutes les parties prenantes  de l’écosystème du Numérique a pour objectif d’examiner et d’évaluer la pertinence des projets de textes législatifs sur le numérique au regard du New deal technologique (NDT).

En effet, il s’agit pour les acteurs de revoir ensemble durant cet atelier les points spécifiques à savoir :

• présenter une ébauche d’architecture législative ;
• évaluer la cohérence de l’architecture législative avec les orientations du New Deal Technologique ;
• Valider l’architecture législative ;
• établir un plan d’action et un calendrier pour l’harmonisation du cadre juridique numérique.

 Cette revue qui s’inscrit dans le cadre du Programme prioritaire 1 du NDT « Cadre légal, règlementaire et de gouvernance du Numérique » permettra d’assurer l’alignement du cadre juridique aux nouvelles orientations stratégiques de l’État.

Pour rappel, le Sénégal a adopté, en 2008, une batterie de textes législatifs couvrant divers aspects du secteur numérique et constituant un corpus juridique important pour la réglementation du secteur. Entre temps, l’écosystème numérique a subi une profonde métamorphose. Il urgeait alors de réadapter la législation en la matière. Il y a eu dans ce sens plusieurs tentatives d’élaboration de nouveaux textes juridiques.

Avec l’adoption du New Deal Technologique (NDT) en 2024,  le Sénégal définit un nouveau cadre stratégique en matière de gouvernance et de développement du numérique.

Dans ce contexte de transition, il est devenu impératif d’évaluer la cohérence et la pertinence des textes juridiques par rapport au nouveau référentiel des politiques publiques numériques. Cette revue qui s’inscrit dans le cadre du Programme prioritaire 1 du NDT « Cadre légal, règlementaire et de gouvernance du Numérique » permettra d’assurer l’alignement du cadre juridique aux nouvelles orientations stratégiques de l’État.