Mécanisme de gestion des plaintes

La mise en œuvre des activités du PAENS peut entrainer des situations contentieuses durant les travaux de construction des infrastructures mais aussi à cause de l’afflux de travailleurs dans les sites des chantiers.

Elle peut aussi susciter des plaintes, des griefs ou des doléances relatives à :

• Une occupation des terres de culture ou de biens privés lors de la pose de liaison en fibre optique ou de l’installation d’autres infrastructures de télécommunication ;

Une non remise en état des zones des travaux ;

• Une démarche non appropriée des opérateurs et celle d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre des activités ;
• Une fiabilité et une transparence dans la sélection des sous projets de la composante 2 et 4 ;
• Des impacts liés à la conception et aux travaux des infrastructures ;
• Une déviation de tracés habituels de la fibre optique, occasionnée par les travaux pouvant entraîner des incidences sur les terres ou biens adjacents ;
• Un processus de ciblage des localités bénéficiaires.

Afin de minimiser l’ensemble de ces effets négatifs potentiels que pourrait générer la mise en œuvre du Projet, il a été requis des actions de sensibilisation et de communication, la mise en place d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et du code de bonne conduite.

Les objectifs du mécanisme de gestion des plaintes et doléances :

 Le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du PAENS vise à fournir un système opérationnel d’enregistrement et de gestion des plaintes rapide, efficace, participatif, adapté au contexte du projet et accessible à toutes les parties prenantes (aux travailleurs, surtout aux femmes, jeunes et autres groupes vulnérables), et qui permet de prévenir ou résoudre les écarts/préjudices et les conflits par la négociation et le dialogue en vue d’un règlement à l’amiable. Compte tenu de leur nature (plaintes de nature sensible), les plaintes EAS/HS [1]ne seront pas soumises au même règlement et traitement que les autres plaintes dites de nature non sensible, et seront transférées à un système de référencement qui doit être accessible, sûr, privé, confidentiel et fiable.

Le MGP vise à mettre à la disposition des personnes ou communautés potentiellement affectées par les activités du projet, un système accessible, rapide, efficace et culturellement adapté, leur permettant de soumettre leurs plaintes ou leurs doléances par rapport aux engagements du projet. Il permet aussi d’identifier et de proposer des solutions justes et appropriées en réponse aux plaintes soulevées qui peuvent être dues aux plaignants.