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TERMES DE REFERNCE
TERMES DE REFERNCE
- Pays : Sénégal
- Financement : Banque Mondiale / Crédit : IDA 72690 /P172524 SEN/IDA
- Client : Gouvernement du Sénégal
- Autorité Contractante : Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique (MCTN)
- Projet : Projet d’accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS)
- Contrat SN-MCTN-513429-CS-QCBS / C_PAENS_127
…Février 2026…
Table des matières
A. Contexte et Justification. 3
G. Méthodologie de travail et durée de la mission. 7
A. Contexte et Justification
Avec un financement de la Banque mondiale (BM), le Gouvernement du Sénégal a lancé le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique au Sénégal (PAENS) 2023-2028 dont les objectifs globaux sont d’élargir l’accès à une connectivité à haut débit abordable et résiliente aux changements climatiques et d’améliorer l’adoption des services gouvernementaux en ligne et des dossiers médicaux électroniques.
Le PAENS s’articule autour de quatre composantes intégrées et se renforçant mutuellement au niveau des politiques, des infrastructures, et des plates-formes et services publics, dont la composante 2 (Développer la connectivité numérique à haut débit et l’inclusion numérique) vise à contribuer aux objectifs d’accès au haut débit du Sénégal en incitant le secteur privé à investir pour combler les lacunes de connectivité au haut débit dans les zones non desservies et mal desservies, tout en évitant tout déplacement de l’investissement privé.
Conformément aux principes de « maximiser les financements pour le développement » (MFD), le financement public ne sera utilisé que dans la mesure nécessaire pour atteindre les zones dans lesquelles le secteur privé ne dispose pas de suffisamment d’intérêt pour fournir une connectivité à haut débit sans intervention ou incitation supplémentaire.
La composante 2 est structurée autour de deux sous-composantes, dont la 2.1 « Extension de la dorsale nationale en fibre optique ». Cette sous-composante 2.1 financera à la fois un ensemble d’activités d’Assistance Technique (AT) puis participera au financement de la construction et a l’opérationnalisation de segments manquants de fibre optique dans le cadre d’un modèle Partenariat Public Privé (PPP), en mettant l’accent sur l’extension des réseaux vers les zones rurales prioritaires.
En effet, des réseaux de fibres optiques existent au Sénégal mais sont insuffisants pour couvrir les besoins de connectivité à haut débit du pays, en particulier dans les zones rurales, laissant plus de 80% des villages à plus de 1 km de la liaison dorsale la plus proche.
Dans ce contexte, le Gouvernement du Sénégal cherche à mobiliser une AT dont les termes de références sont l’objet de ce présent document afin d’identifier les segments manquants du backbone national fibre optique du pays, ainsi que les modèles les plus adaptés en vue d’une future construction, commercialisation et exploitation.
B. Objectif général
Cette AT vise à identifier les segments manquants des backbones composant le réseau de fibre optique national, et permettant s’ils sont construits d’apporter ou d’étendre la connectivité haut débit dans des zones pertinentes du pays, selon des critères permettant de les prioriser (zone géographique, population, présence de structures hospitalières, présence de sites administratifs, etc…). Le Bassin arachidier et la Basse Casamance seront des zones prioritaires à prendre en compte dans le cadre de cette AT.
L’AT permettra également de définir les options et conditions de financement et de construction de ces segments manquants, ainsi que les options d’exploitation et de commercialisation.
Une étroite coordination avec le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), le Fonds de Développement du Service universel des Télécommunications (FDSUT), la Société Sénégal Numérique S.A (SENUM SA) en charge du réseau de fibre optique appartenant au Gouvernement, les entités détentrices d’infrastructures Fibre Optique publiques ou privées, les collectivités territoriales et le secteur privé en général est nécessaire pour la réussite de la mission.
C. Définitions
- Backbone National
Le Backbone National intègre l’ensemble des réseaux de fibre optique pertinents existants et présents sur le territoire national, qu’ils appartiennent à des acteurs privés ou publics.
- Réseau de Fibre optique pertinent
Un réseau de Fibre optique pertinent, au sens de cette AT, est un réseau ayant une présence dans au moins une région possédant des localités ou des structures administratives non couvertes en haut débit (fibre optique ou 4G).
- Segment manquant du Backbone National
Un segment manquant du backbone national est une extension à réaliser sur un réseau de fibre optique pertinent permettant d’apporter de la connectivité haut débit (fibre optique ou 4G) à au moins une localité ou structure administrative n’en disposant pas. Cette extension à réaliser inclut tous les travaux nécessaires à son opérationnalisation : travaux de génie civil, pose de fourreaux, tirage/soufflage, raccordement au(x) réseau(x) de fibre optique pertinent(s) identifié(s), etc…
D. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques visés par l’AT pour l’extension de la dorsale nationale en fibre optique sont :
- OS1 : Faire une étude technique et économique afin d’identifier les segments manquants du Backbone National permettant une meilleure connectivité dans les zones non couvertes, dont la Casamance et du Bassin arachidier. . Il convient de préciser que l’étude se fera sur l’ensemble du territoire National.
- OS2 : Faire une étude PPP (y compris la faisabilité financière, technique et juridique), présentant des recommandations et des notes comparatives de différents modèles possible d’exploitation et de PPP afin de présenter les options de structuration juridique pour la construction, la maintenance et la commercialisation des segments manquants identifiés dans le cadre d’un accès ouvert et mutualisé et le plus adapté au contexte du Sénégal.
E. Résultats attendus
Dans le cadre de l’exécution des objectifs spécifiques listés ci-dessus, la liste des résultats attendus est la suivante :
- R1 : L’étude technique (itinéraire exact et conception technique) pour l’identification des segments par fibre optique manquants est disponible
Après une analyse documentaire basée sur des données et informations déjà disponibles auprès des autorités sénégalaises, le Consultant préparera un cahier des charges détaillé des données complémentaires qui seront à fournir par l’industrie (opérateurs classiques, Fai, opérateurs d’infrastructure,) et en discutera avec le MCTN afin de les avoir suffisamment exhaustives et très précises pour éviter de multiples interactions avec l’industrie.
Les demandes de données seront envoyées à l’industrie par l’intermédiaire du MCTN, mais il est prévu que le consultant tienne des réunions bilatérales avec l’industrie afin de présenter la demande de données ; il sera disponible sur demande par téléphone ou par e-mail pour toute clarification qui pourrait être demandée par l’industrie.
Pour les besoins de l’identification et de la priorisation des segments manquants à construire, le consultant établira et validera avec le MCTN et le PAENS la liste des critères à prendre en compte (Nombre de localités/populations en carence de connectivité, présence de sites d’intérêt (hôpitaux, mairies, lycées, …), capacité fibres existantes à étendre,..).
Le livrable est une étude clé main, détaillant les segments manquants du backbone national et les solutions techniques pour les implémenter.
Pour les segments manquants qui seront identifiés, le consultant effectuera des surveys de sites, sur un échantillon à définir, afin d’établir un audit préalable aux constructions à faire (états des sites et des équipements existants, contraintes environnementales et sociales, …).
Le consultant fournira en outre les informations collectées auprès des acteurs, notamment les cartographies des différents backbone sous format SIG (kmz ou autre à préciser), tout en garantissant leur réutilisabilité.
Etant donné les vulnérabilités climatiques du Sénégal, cette AT tiendra également pleinement compte des risques climatiques et identifiera les mesures appropriées d’atténuation des risques, telles que celles décrites à l’annexe 2 du Document Projet PAD4765.
Les conclusions, l’analyse et les recommandations seront incluses dans un rapport sur l’« Etude technique (itinéraire exact et conception technique) des segments par fibre optique manquants».
- R2 : L’étude PPP (y compris la faisabilité financière, technique et juridique) est disponible
Cette étude aura comme étapes principales de :
- élaborer des notes comparatives de Benchmarks internationaux de PPP et leur application dans des contextes socio-économiques similaires ;
- étudier le cadre juridique existant, notamment les textes et règlements régissant les interconnexions de réseaux ainsi que le partage d’infrastructure, pour vérifier leur adéquation aux différents modèles de commercialisation et d’exploitation des segments manquants qui seront construits ;
- élaborer un plan d’affaires du Projet avec un modèle de coût ;
- Proposer des modalités de structuration juridique pour le déploiement et l’exploitation des infrastructures ainsi identifiés et la préparation des différentes options de financement sous un modèle de PPP ainsi que l’analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque modèle et les scénarios contractuels envisagés ;
- recommander les options de PPP les plus adaptées pour la construction, la maintenance, l’exploitation et la commercialisation des segments manquants identifiés, en cohérence avec l’approche de Maximisation des Financements pour le Développement (MFD) et tout objectif stratégique que les autorités du Sénégal indiqueront comme devant être pris en compte.
Le consultant adoptera une approche basée sur les meilleures pratiques internationales qu’il illustrera à l’aide d’exemples adaptés à la situation du Sénégal. Les conclusions, l’analyse et les recommandations seront incluses dans le rapport « Etude PPP (y compris la faisabilité financière, technique, environnementale et juridique) pour la mise en œuvre des segments manquants ».
Le consultant présentera et consultera les parties prenantes (industrie, PAENS, MCTN, ARTP, DIREC, DREEC) sur les livrables des résultats R1 et R2 lors d’un atelier public qui sera organisé à ses frais au Sénégal.
F. Livrables
Les livrables attendus dans le cadre de cette mission sont les suivantes :
- La note de cadrage de la mission révisée ;
- Le calendrier de la mission ;
- Le cahier des charges détaillé des données à fournir par l’industrie
- Le rapport du diagnostic R1 ; comprenant notamment :
- L’analyse détaillée des données fournies par l’industrie (complétude et exhaustivité,
- Le compte rendu des rencontres avec l’industrie
- Le rapport de l’« Etude technique (itinéraire exact et conception technique et faisabilité environnementale) des segments par fibre optique manquants » R2 ; comprenant notamment :
- la priorisation des segments manquants à déployer et les critères utilisés pour faire cette priorisation ;
- les solutions techniques préconisées pour déployer les segments manquants ;
- le rapport des études terrain répertoriant les fiches de visite de sites ;
- une carte des zones à déployer et des infrastructures en fibre optique existantes ;
- La restitution visuelle de l’inventaire des infrastructures en fibre optique et des segments manquants sous forme de cartes à l’échelle du Sénégal ainsi que le kmz correspondant ;
- Le rapport de l’«Etude PPP (y compris la faisabilité financière, technique, environnementale et juridique) »
G. Méthodologie de travail et durée de la mission
Le Consultant travaillera pour le compte des autorités sénégalaises et rendra compte au MCTN.
Cette AT est à vocation nationale et s’appuiera sur l’ensemble des travaux déjà réalisés dans le domaine par le Gouvernement et l’ensemble des partenaires financiers.
Le Consultant déclinera son plan de travail sur la durée totale de sa mission en faisant ressortir la chronologie de mise en œuvre des différentes tâches assignées et les rapports à remettre.
Le calendrier prévisionnel de la mission est établi sur trente-deux (32) semaines, du début de la mission à la clôture de la mission.
| Calendrier prévisionnel | Actions |
| T0 | Réunion de Cadrage de la mission sous la forme d’un workshop dans un hôtel de place avec l’ensemble des acteurs qui sont concernés par cette activité. |
| T0+1 semaine | TDR révisés et calendrier de la mission validé |
| T0+3 semaines | Remise du cahier des charges détaillé des données à fournir par l’industrie |
| T0+8 semaines | Remise du rapport de diagnostic R1 |
| T0+20 semaines | Remise du rapport d’étude technique R2 |
| T0+22 semaines | Remise de la cartographie des différents backbones existants incluant les segments manquants à construire, sous format kmz |
| T0+26 semaines | Remise du rapport d’étude PPP R3 |
| T0+29 semaines | Atelier de restitution des rapports techniques et PPP aux parties prenantes |
| T0+32 semaines | Réunion de clôture de la mission et remise du rapport final |
Le consultant fournira cinq (5) copies papier et une copie électronique en format Word / Excel de chaque rapport en français au MCTN. Chaque rapport sera accompagné d’un résumé en français.
Le consultant fournira au MCTN cinq (5) copies papier et une copie électronique au format PowerPoint de chaque présentation faite en français dans les ateliers publics.
Le Consultant assurera une présence adéquate dans le pays pour garantir suffisamment de temps pour les discussions et la présentation des rapports ainsi que le partage des connaissances avec les autorités sénégalaises, en particulier en ce qui concerne le modèle économique et d’ingénierie.
H. Profil du Consultant
Le Consultant devra être un Cabinet de consultants ayant réalisé au moins deux (2) missions similaires.
Le cabinet devra avoir une expérience pertinente en Afrique et une bonne connaissance du secteur du numérique et des télécommunications au Sénégal.
Le personnel clé pour cette mission sera composé à minima de :
- un expert chef de mission qui pourra être : expert télécom, expert informatique, expert financier, économique ou juriste, ayant un diplôme supérieur (BAC+5) en télécoms, en informatique, en finances, en économie ou en droit justifiant d’au moins 15 ans d’expérience dans les transactions dans les pays émergents et ayant une bonne connaissance des projets financés par la Banque Mondiale. Il doit avoir une expérience prouvée des grandes transactions commerciales dans le secteur des télécommunications (en tant que conseil, organisateur d’appels d’offres concurrentiels, rédacteur de la documentation juridique, etc.). Il doit avoir réalisé au moins deux missions semblables d’assistance dans la mise en place de concessions de Partenariats Publics Privés dans le secteur des télécommunications / TIC ;
- un expert juridique en droit des télécommunications, ayant un diplôme supérieur (BAC+5) en sciences juridiques, avec une expérience professionnelle d’au moins 10 années dans la réglementation des télécommunications et/ou dans la conduite des négociations de contrats dans ce secteur. Il doit avoir une expérience prouvée des grandes transactions commerciales dans le secteur des télécommunications (en tant que conseil, organisateur d’appels d’offres concurrentiels, rédacteur de la documentation juridique, etc.), avec une expérience professionnelle dans les pays en développement en général et en Afrique en particulier. Il doit avoir réalisé au moins deux missions semblables d’assistance dans la mise en place de Partenariats Publics Privés dans le secteur des télécommunications / TIC ;
- un expert technico-économique, ayant un diplôme supérieur (BAC+5) en sciences économique) et une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans l’élaboration de plan d’affaires dans le secteur des télécommunications. Il doit avoir une expérience prouvée dans les marchés de gros des télécommunications, et notamment dans les dorsales Fibre Optique. Il doit avoir réalisé au moins deux missions semblables d’assistance dans la mise en place de Plans d’affaires dans le secteur des télécommunications / TIC.
- un Ingénieur télécoms, ayant un diplôme supérieur (BAC+5) en télécommunication et avec une expérience d’au moins 10 ans dans les aspects architectures et opérations des infrastructures en fibre optique, y compris les indicateurs de performance technique et opérationnelle. l doit avoir réalisé au moins deux missions semblables d’assistance dans la mise en place de réseaux et d’infrastructures fibre optique à des échelles nationaux.
- un expert en cartographie SIG, ayant un diplôme supérieur (BAC+5) et avec une expérience d’au moins 5 ans dans la définition, le design et la mise en œuvre de cartographies avec des outils connus du marché. Il doit avoir réalisé au moins deux missions semblables d’assistance dans la mise en place de cartographies de réseaux d’envergure nationale (secteur des télécommunications ou autres).
Le Consultant doit avoir les matériels, les équipements techniques, la capacité de déployer son équipe à travers le territoire pour cette mission.
De plus, le Consultant doit avoir les moyens logistiques – entre autres des bureaux ou locaux techniques – indispensables pour cette mission.
I. Critères de sélection
- Critère 1 : Expériences spécifiques pertinentes pour la mission (10 points):
| Critères d’évaluation | Note maximale attribuable | |
| Références dans la réalisation de missions similaires en Afrique (2 points par expérience) | 10 | |
| Expérience pertinente au Sénégal | 2 | |
| Total | 12 | |
- Critère 2 : Adéquation et qualité de la méthodologie proposée et du Programme de travail par rapport aux Termes de Référence (TdR) (35 points):
| Critères d’évaluation | Note maximale attribuable | |
| Clarté, structuration et compréhension de la méthodologie proposée | 10 | |
| Conformité de la méthodologie aux TdR | 10 | |
| Appréciation du caractère réaliste et réalisable du programme de travail proposé, au regard des objectifs (4 points), du calendrier (3 points) et des ressources mobilisées (3 points) | 10 | |
| Composition de l’ensemble de l’équipe est équilibrée et réunit les expertises appropriées | 10 | |
| Adéquation de l’approche avec le contexte du Sénégal (acteurs en présence, cadre réglementaire ,…) | 5 | |
| Total | 45 | |
- Critère 3 : Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission (40 points):
| Critères d’évaluation | Note maximale attribuable | |
| Chef de Mission : Qualifications générales (Formation de base, et expérience) (sur 3 points) Qualification notée sur 1,5 pointBAC+5 en télécoms, en informatique, en finances, en économie ou en droit Niveau inférieur à BAC + 5 : 0 pointExpérience générale notée sur 1,5 pointsDe 0 à moins de 10 ans : 0 pointDe 10 ans à 15 ans : 0,1 point/anDe 15 ans et plus : 1,5 points Adéquation pour la mission (Formation pertinente, stage, expérience dans le domaine / missions similaires) (sur 7 points) Expérience prouvée dans le secteur des télécoms en tant que chef de mission ou similaire : 2 points ;Deux (2) Références similaires dans la mise en place PPP dans le secteur des télécoms : 1 points par référence (pour un maximum de 2 points) ;Une (1) Expérience significative des projets financés par un partenaire au développement : 2 points Expérience dans la région Afrique (sur 1 point) 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) | 10 | |
| Expert juridique en droits des télécoms Qualifications générales (Formation de base, et expérience) (sur 2 points) Qualification notée sur 1 pointBAC +5 et plus en droit ou équivalent : 1 pointNiveau inférieur à BAC + 5 : 0 pointExpérience générale notée sur 1 pointDe 0 à 10 ans : 0,1 point/annéeDe 10 ans et plus : 1 point Adéquation pour la mission (Formation pertinente, stage, expérience dans le domaine / missions similaires) (sur 6 points) Références similaires dans le secteur des télécoms en tant qu’expert juridique : 2,5 points par référence (pour un maximum de 5 points pour 2 missions) Expérience dans la région Afrique (sur 1 point) 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) | 9 | |
| Technico-économiste Qualifications générales (Formation de base, et expérience) (sur 1,5 point) Qualification notée sur 0,5 pointBAC +5 et plus en économie ou équivalent : 0,5 pointNiveau inférieur à BAC + 5 : 0 pointExpérience générale notée sur 1 pointDe 0 à 10 ans : 0,1 point/annéeDe 10 ans et plus : 1 point Adéquation pour la mission (Formation pertinente, stage, expérience dans le domaine / missions similaires) (sur 4,5 points) Expérience prouvée dans le secteur des télécoms en tant qu’économiste ou technico économiste : 0,5 point2 Références similaires dans la mise en place PPP dans le secteur des télécoms : 1 point par référence (pour un maximum de 2 points)1 Expérience significative des projets financés par un partenaire au développement : 1 point Expérience dans la région Afrique (sur 1 point) 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) | 7 | |
| Ingénieur télécoms Qualifications générales (Formation de base, et expérience) (sur 1,5 point) Qualification notée sur 0,5 pointBAC +5 et plus en télécoms ou équivalent : 0,5 pointNiveau inférieur à BAC + 5 : 0 pointExpérience générale notée sur 1 pointDe 0 à 10 ans : 0,1 point/annéeDe 10 ans et plus : 1 point Adéquation pour la mission (Formation pertinente, expérience dans le domaine / missions similaires) (sur 3,5 points) Expérience prouvée dans le secteur des télécoms en tant qu’ingénieur ou similaire : 1,5 pointsRéférences similaires sur un projet de déploiement de réseaux télécoms : 1 point par référence (pour un maximum de 2 points) Expérience dans la région Afrique (sur 1 point) 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) | 6 | |
| Expert en cartographie Qualifications générales (Formation de base, et expérience) (sur 1,5 point) Qualification notée sur 0,5 pointBAC +5 et plus : 0,5 pointNiveau inférieur à BAC + 5 : 0 pointExpérience générale notée sur 1 pointDe 0 à 5 ans : 0,2 point/annéeDe 10 ans et plus : 1 point Adéquation pour la mission (Formation pertinente, stage, expérience dans le domaine / missions similaires) (sur 2,5 points) Expérience prouvée dans le secteur des télécoms en tant qu’expert en cartographie 2 Références similaires sur un projet relatif à la mise en œuvre de cartes : 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) Expérience dans la région Afrique (sur 1 point) 0,5 point par référence (pour un maximum de 1 point) | 6 | |
| 0 | ||
| Critère 5 : Présence de nationaux parmi les Personnels clé proposés (Note maximale attribuable) Parmi les Personnels clé proposés, 1 point par profil (pour un maximum de 5 points) | 5 | |
| Total | 48 | |
La note technique minimale requise est de 75 points sur 100.
J. Méthode de sélection
Le Cabinet sera choisi selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) définie dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale daté de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020.